Semaine de croisière(le « Concours »)
Règlements officiels complets (les « Règlements du Concours »)
1. ADMISSIBILITÉ
Le Concours est ouvert à tous les résidents légaux du Canada, incluant les résidents de la province de Québec, qui ont atteint l’âge de majorité dans leur province ou territoire de résidence à la date d’ouverture du Concours. Le Concours n’est pas ouvert aux employés, aux dirigeants, aux directeurs, aux entrepreneurs indépendants, aux juges, aux représentants et aux agents de Vacances Sunwing Inc. faisant des affaires sous le nom de VacancesSellOff/VacancesSellOff.com (« VacancesSellOff »), ni à sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses sociétés liées, ses successeurs et ayants droit, ou ses agences publicitaires ou promotionnelles respectives, ses concessionnaires et ses fournisseurs de prix, ainsi que les membres de leur famille immédiate et les personnes résidant avec toute personne mentionnée ci-dessus (liés dans des conditions légales ou non). La « Famille immédiate » signifie les parents, les frères et sœurs, les conjoints, et les enfants.
2. PÉRIODE DE CONCOURS
La période de participation au concours (« Concours ») commence à 00 h (minuit, HE) le lundi 21 juillet 2025 et se termine à 12 h (midi, HE) le dimanche 27 juillet 2025 (la « Période de concours »).
3. PARTICIPATION
Les participants recevront automatiquement une (1) inscription au Concours pour chaque réservation effectuée durant la Période de concours. Aucune action n’est requise pour participer. Pour clarifier, une réservation comprenant plusieurs passagers ne donne droit qu’à une (1) participation.
AUCUN ACHAT REQUIS. Pendant la Période de concours, visitez https://www.selloffvacations.com/fr/contest/giveaway (le « Site Web ») et remplissez un formulaire de participation en ligne en indiquant votre nom, votre adresse courriel, votre ville de départ désirée, votre langue de préférence et votre numéro de téléphone. Votre nom sera ainsi automatiquement inscrit au Concours. L’omission de remplir le formulaire de participation peut mener à une disqualification, qui sera déterminée à la seule discrétion de VacancesSellOff.
En participant au Concours, les participants acceptent d’être soumis à ces Règlements du Concours, lesquels peuvent changer à la seule discrétion de VacancesSellOff. Le non-respect de ceux-ci pourrait mener à une disqualification du Concours ou l’annulation du Prix, à la seule discrétion de VacancesSellOff.
4. LE PRIX
Il y a trois (3) prix (« Prix ») à gagner.
• Un (1) crédit voyage d’Air Canada, d’une valeur de 5 000 $ CA
• Un (1) crédit voyage de VacancesSellOff d’une valeur de 1 000 $ CA
• Une (1) carte-cadeau Amazon d’une valeur de 500 $
5. CONDITIONS DU PRIX
Le voyage doit être complété d’ici la date indiquée dans la lettre ou le certificat du Prix (la « Période de voyage »). Le voyage est sous réserve de disponibilité et doit être réservé au moins quatre (4) semaines avant la date de départ demandée. Des dates d’embargo s’appliquent, y compris, mais sans s’y limiter : Des périodes d’embargo s’appliquent, y compris sans s’y limiter : durant les différentes fêtes (comme la relâche du printemps, Pâques, Noël, le Nouvel An et l’Action de grâce) et la haute saison, sous réserve de disponibilité. Si le gagnant ne peut pas voyager pendant la Période de voyage, il perdra le Prix et ce dernier sera remis à une autre personne à la seule discrétion de VacancesSellOff. Les préparatifs et les réservations de voyage en lien avec le vol doivent être faits en fonction des instructions données au gagnant du Prix. Une fois qu’ils sont faits, ils ne peuvent pas être modifiés. Toutes les réservations sont assujetties aux modalités et conditions inscrites dans la brochure de VacancesSellOff ou sur le site Web de VacancesSellOff au www.selloffvacations.com/fr. D’autres restrictions pourraient s’appliquer. Veuillez communiquer avec VacancesSellOff pour plus de détails.
Le gagnant d’un Prix doit voyager avec son compagnon de voyage (le cas échéant) sur le même itinéraire, depuis la même ville de départ approuvée par VacancesSellOff. Le gagnant et son compagnon de voyage doivent posséder un passeport valide ainsi que les autres documents de voyage nécessaires lors de la sélection. Ces documents doivent être valides avant, pendant et six (6) mois après la date de retour, ou comme exigé pour la présentation aux douaniers du Canada ou de la destination. L’omission d’obtenir les documents de voyage nécessaires entraînera l’annulation du Prix.
Le gagnant et son compagnon de voyage sont responsables de toute autre dépense qui n’est pas liée au Prix mentionné par la présente, y compris, mais sans s’y limiter, le transport terrestre de groupe qui n’est pas spécifiquement mentionné ci-dessus (incluant le transport entre la maison du gagnant et l’aéroport), les frais d’améliorations aéroportuaires, les assurances de voyages, les assurances médicales, les assurances d’annulation de voyage, les vols de correspondance, les excursions et activités à destination, les pourboires, les taxes (y compris, mais sans s’y limiter, les taxes de départ, les taxes sur la sécurité aérienne et les taxes fédérales, provinciales, municipales, d’état ou locales applicables sur le Prix), les frais de voyage, les frais de bagages excédentaires, les frais d’obtention de documents de voyage, les visas, les tests nécessaires, y compris les tests PCR, les tests antigènes ainsi que les autres tests de nature similaire, les vaccins, les articles de nature personnelle, les repas additionnels, les surclassements de chambre, les pourboires et les films dans la chambre (collectivement, les « Dépenses »). Le gagnant et son compagnon de voyage ne peuvent pas demander un remboursement auprès de VacancesSellOff pour les dépenses.
Tout billet, crédit voyage ou certificat volé ou perdu ne sera pas remplacé. Tous les billets de compagnies aériennes sont assujettis aux variations de vols, aux arrêts de travail et aux modifications d’horaires et d’itinéraires. VacancesSellOff se garde le droit de structurer les itinéraires de vol et de choisir les hôtels à sa seule discrétion. Aucun remboursement et aucune compensation ne seront accordés dans l’éventualité où le vol serait annulé ou retardé, sauf à la seule discrétion de VacancesSellOff.
Si le Prix ou toute portion de celui-ci ne sont pas utilisés, ils ne peuvent pas être reportés et ils seront annulés.
Les éléments du Prix (y compris, mais sans s’y limiter, le vol et l’hébergement) ne peuvent pas être utilisés pour cumuler des points pour grands voyageurs ou pour tout autre programme de fidélité.
Le gagnant et son compagnon de voyage doivent respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, celles à destination.
Les crédits voyage sont non transférables, non remboursables et n’ont aucune valeur monétaire. Les crédits voyage doivent être utilisés en une seule transaction. Toute portion inutilisée du crédit sera annulée et ne pourra pas être utilisée pour un autre achat.
6. SUBSTITUTION DU PRIX
Le Prix, ainsi que toute portion de celui-ci, est non échangeable, non transférable, non remboursable, n’a aucune valeur en argent et doit être accepté tel quel, sans substitution, à moins que VacancesSellOff, à sa seule discrétion, en décide autrement. VacancesSellOff se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer ou de modifier le Prix, ou toute portion de celui-ci, pour un autre Prix d’une valeur égale ou plus importante, et ce, pour toute raison.
7. SÉLECTION DU GAGNANT
Le 11 août 2025 vers 10h ET (la « date de sélection du gagnant ») à la succursale de VacancesSellOff, situé au 31 Fasken Drive, Toronto (Ontario), trois (3) participant admissible sera sélectionné aléatoirement et déterminé gagnant potentiel du prix parmi toutes les participations admissibles reçues durant la Période de Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant la Période de Concours. Avant d’être déclaré comme gagnant, le participant choisi devra répondre correctement et sans assistance à une question d’aptitudes mathématiques dans un délai donné lors d’un appel téléphonique ou à la suite d’un message ou d’un courriel prévu, accepter ces Règlements de Concours et renvoyer un formulaire de décharge signé (décrit ci-dessous).
Le participant sélectionné sera contacté par un représentant de VacancesSellOff dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la date de sélection du gagnant, par téléphone, par courriel ou par application de messagerie (la méthode sélectionnée est à la seule discrétion de VacancesSellOff), aux coordonnées inscrites au formulaire de participation au Concours. VacancesSellOff ne peut être tenu responsable des coordonnées erronées, incorrectes, modifiées, incomplètes ou illisibles. On considère que le gagnant a été avisé dès qu’un courriel ou un message a été envoyé, ou qu’un appel a été fait.
Si le participant choisi ne peut être contacté (y compris l’omission de rappeler ou de renvoyer un courriel ou un message) dans les deux (2) jours après la date de sélection, refuse le Prix, répond incorrectement à la question d’aptitudes mathématiques, ne respecte pas ces Règlements de Concours, ne renvoie pas le formulaire de décharge signé (décrit ci-dessous) ou n’est plus admissible, il perdra le Prix et un autre participant admissible peut être choisi à la seule discrétion de VacancesSellOff.
Le ou les gagnants seront annoncés au plus tard 30 jours après la date de sélection via le site Web ou les médias sociaux, le cas échéant.
En cas de différend quant à l’identité du participant selon l’adresse de courriel, la participation gagnante sera jugée comme ayant été soumise par le détenteur de l’adresse de courriel au moment de la participation. Le détenteur de l’adresse de courriel est la personne à qui l’adresse de courriel est assignée par le fournisseur d’accès à Internet ou par toute autre organisation responsable d’assigner des adresses de courriel, et ce, au domaine assigné à l’adresse de courriel en question.
8. DÉCLARATION ET DÉVOILEMENT DU GAGNANT
Avant de recevoir le Prix, le participant sélectionné et son compagnon de voyage (si applicable) doivent chacun renvoyer à VacancesSellOff un Formulaire de décharge signé (le « Formulaire de décharge ») qui confirme le respect des Règlements du Concours ainsi que l’acceptation du Prix tel que donné, et dégage VacancesSellOff, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi que ses membres, directeurs, employés, représentants et agents de toute responsabilité découlant du Concours et du Prix. La décharge de responsabilité sera envoyée par courriel au participant sélectionné à l’adresse de courriel fournie dans son formulaire de participation au Concours ou comme convenue autrement. Le participant choisi est responsable d’obtenir et de renvoyer les copies signées du Formulaire de décharge de son compagnon de voyage. Advenant que le compagnon soit mineur, le parent ou le tuteur légal de celui-ci doit signer le Formulaire de décharge au nom du compagnon mineur. Si le participant choisi n’est pas le parent ou le tuteur légal du mineur, le parent ou le tuteur légal du mineur doit consentir à ce que le participant choisi soit désigné comme adulte accompagnateur pour le mineur dans le cadre du Prix.
Si le participant sélectionné ne répond pas correctement à la question d’aptitudes mathématiques (le cas échéant), ne renvoie pas le Formulaire de décharge signé dans les deux (2) jours suivants la réception de celui-ci comme demandé par VacancesSellOff ou ne respecte pas tous les Règlements de Concours, il sera disqualifié et le Prix sera annulé. VacancesSellOff remettra le Prix (conformément à ces Règlements de Concours) à un autre participant sélectionné, tiré parmi les autres participations, à sa seule discrétion.
9. PROPRIÉTÉ DES INSCRIPTIONS ET EXONÉRATION À DES FINS PUBLICITAIRES
Le participant garde les droits d’auteur sur tout le matériel (défini ci-dessous) qu’il présente avec sa participation. Sauf si la loi l’interdit, en s’inscrivant au Concours, le participant, peu importe s’il remporte le Prix ou non, accorde à VacancesSellOff et à ses agences de publicité et de promotion le droit exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de droits et internationaux de diffuser, de produire, de reproduire, de publier et de republier, de communiquer, d’exposer, de dévoiler, de distribuer, d’adapter, de modifier, de traduire, de s’en servir comme base pour créer des produits dérivés, d’utiliser, de réutiliser ou d’exploiter son matériel et toute autre information ou tout autre matériel soumis par le participant en tout temps (y compris, mais sans s’y limiter, son nom, sa ville et sa province de résidence, sa voix, sa ressemblance, sa photographie tout élément ressemblant, son image ou tout autre aspect de sa personnalité, de ses photographies ou des images soumises, de sa biographie, de ses déclarations, de son histoire et de ses appuis; collectivement le « matériel »), en tout ou en partie, individuellement ou en conjonction avec d’autres éléments pour ce Concours ou à d’autres fins (y compris, mais sans s’y limiter, le divertissement, la formation/l’éducation, la publicité ou le marketing), partout dans le monde, dans tous les médias ou technologies, connus actuellement et conçus à l’avenir (y compris, sans s’y limiter, les médias imprimés, la vidéo, la télévision, les médias sociaux, Internet et la diffusion). Le participant ne recevra aucune compensation pour l’utilisation de son Matériel par VacancesSellOff ou par ses agences de publicité et de promotion, leurs affiliés, filiales, agents, titulaires de licence ou cessionnaires. Le participant renonce à ses droits d’inspecter ou d’approuver tout texte publicitaire ou autre matériel qui pourrait être utilisé dans le cadre de sa participation et aux droits moraux concernant sa participation.
VacancesSellOff n’aura aucune obligation de publier, d’utiliser ou de retenir le matériel présenté par le participant, ni de lui renvoyer. Le participant concède qu’il est de sa responsabilité d’obtenir toutes les permissions nécessaires pour donner les droits contenus dans cet article. Le participant consent à prendre toute mesure additionnelle (y compris, sans s’y limiter, l’obtention de déclarations sous serment, de licences et d’autres documents) exigée de façon raisonnable par VacancesSellOff pour effectuer, perfectionner ou confirmer les droits de VacancesSellOff donnés dans cette section.
10. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES AINSI QU’À LA RÉCEPTION DES MESSAGES ÉLECTRONIQUES
En participant au Concours, le participant donne son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels par VacancesSellOff dans le but de la gestion du Concours, de l’attribution du Prix et de l’annonce du gagnant, selon le cas, et pour toute publicité et promotion se rapportant au Concours. Le participant accepte également de recevoir des messages électroniques de la part de VacancesSellOff au sujet des produits, des services, des événements spéciaux, des sondages, des Concours, des offres, des promotions et de tout autre matériel promotionnel de Vacances Sunwing. Le participant peut se désinscrire ou retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription au bas des courriels de VacancesSellOff. Les renseignements personnels reçus dans le cadre du Concours seront utilisés par VacancesSellOff conformément à la politique de confidentialité de VacancesSellOff, laquelle peut être consultée au https://www.selloffvacations.com/fr/privacy-policy.
11. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU PARTICIPANT
Si le participant soumet du matériel avec sa participation, il déclare et garantit que sa participation :
(a) a été faite par lui-même;
(b) ne contiens pas de matériel ou d’images obscènes, inappropriés, offensifs ou diffamatoires;
(c) ne viole pas ou n’enfreint pas de droits d’auteur, de marques de commerce, de droits de confidentialité, de publicité ou d’autres droits de toute personne ou entité;
(d) ne contient pas de programmes malveillants, comme des virus, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou tout autres programme, matériel ou information potentiellement nuisibles;
(e) ne viole pas et ne violera pas de loi, de règlement, d’ordonnance, de règle ou de régulation;
(f) n’entraîne pas d’obligations ou de redevances auprès d’une tierce partie.
Le participant déclare et garantit aussi que les droits qu’il accorde selon ces Règlements du Concours n’entrent aucunement en conflit avec toute autre entente dont il est un parti ou avec d’autres engagements, restrictions ou obligations auxquelles il doit se plier à toute autre personne ou entité.
Si la participation du participant contient une image ou une représentation d’une caractéristique identifiable d’une personne autre que lui-même (par exemple, si une partie suffisante du visage d’une autre personne se trouve sur la photo et que l’on peut identifier cette personne), le participant déclare et garantit qu’il a obtenu l’autorisation expresse de cette personne avant de soumettre la participation et qu’il peut fournir une copie de cette autorisation sur demande de VacancesSellOff.
12. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE VACANCES SELLOFF
Le gagnant accepte le Prix tel quel. VacancesSellOff ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui a trait à la qualité ou à l’adaptation du Prix remis en lien avec le Concours. Le gagnant du Prix comprend et reconnaît qu’il ne peut demander de remboursement ou se prévaloir des processus ou recours légaux contre VacancesSellOff si le Prix n’est pas adapté à son usage ou s’il ne donne pas satisfaction au gagnant.
13. SUSPENSION, RÉSILIATION, MODIFICATION ET FALSIFICATION
Conformément aux lois applicables, VacancesSellOff se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de résilier ou de modifier le règlement du Concours ou l’administration de celui-ci, en totalité ou en partie, sans préavis et sans obligation ou responsabilité, y compris, si pour une raison quelconque, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, que ce soit en raison d’une défaillance technique, d’une falsification, d’une fraude, d’une compromission de la sécurité ou de tout autre problème indépendant de la volonté de VacancesSellOff.
VacancesSellOff se réserve également le droit de disqualifier, de ce Concours et des prochains Concours de VacancesSellOff, toute personne qui altère le processus d’inscription ou le compromet de quelque façon que ce soit. VacancesSellOff peut empêcher une personne de participer au présent Concours et aux prochains Concours de VacancesSellOff ou de gagner un Prix si, à son entière discrétion, VacancesSellOff détermine que le participant essaie de nuire au déroulement légitime du Concours par toute forme de tricherie, de piratage, de tromperie, ou toute autre pratique illicite ou déloyale relativement au Concours (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de programmes automatisés d’inscription rapide) et au Prix, ou qui tente d’importuner, de tourmenter, de menacer ou de harceler tout autre participant ou des représentants de VacancesSellOff.
Toute tentative par un participant ou une autre personne d’endommager volontairement tout site Web ou de nuire au déroulement légitime du présent Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Advenant une telle tentative, VacancesSellOff se réserve le droit d’entreprendre des recours contre la personne fautive et de réclamer des dommages et intérêts, y compris les frais d’avocats, dans la pleine mesure permise par la loi, y compris une poursuite criminelle.
14. INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉ
En participant au Concours, le participant accepte que VacancesSellOff n’assume aucune responsabilité et accepte de dégager, d’indemniser et de tenir à couvert VacancesSellOff et ses sociétés affiliées, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, les concessionnaires et les fournisseurs de prix ainsi que chacun de leurs agents respectifs, les représentants, les dirigeants, les directeurs, les actionnaires et employés pour toute blessure, toute perte, tout dommage, toute réclamation, toute action, toute demande, toute poursuite, toute procédure, tous frais, toute dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et toute responsabilité engendrée par ou découlant directement ou indirectement de : (a) la participation au Concours ou de l’incapacité de participer au Concours; (b) l’acceptation, de la possession, de l’utilisation, de la jouissance ou de la mauvaise utilisation du Prix; (c) la participation et de toute information ou de tout matériel soumis par le participant, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les tromperies commerciales, l’appropriation illicite de la personnalité, la violation de la vie privée, de tout brevet, de tout droit d’auteur, de toute marque de commerce ou de tout autre droit de propriété ou (d) toute violation des représentations et garanties ci-dessus du participant.
VacancesSellOff ne sera pas responsable des bulletins de participation perdus, illisibles, incomplets, inexacts ou détruits; de tels bulletins sont nuls. VacancesSellOff n’assume aucune responsabilité pour la saisie incorrecte ou inexacte des informations sur les bulletins de participation, les problèmes techniques, les erreurs humaines ou techniques, les erreurs d’impression, les données ou les transmissions perdues, retardées ou tronquées, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts ou les pannes de toute ligne ou tout réseau téléphonique ou informatique, des courriels, de l’équipement informatique, des serveurs, des logiciels, des fournisseurs d’accès ou toute combinaison de ceux-ci.
VACANCESSELLOFF NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE AUPRÈS DU PARTICIPANT OU D’UN TIERS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, PARTICULIERS, PUNITIFS ET ACCESSOIRES ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT RELIÉS : (A) AU CONCOURS; (B) AUX PARTICIPATIONS; (C) À TOUTE MESURE PRISE RELATIVEMENT AUX DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; (D) À LA VIOLATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS; OU (E) AU PRIX.
15. OÙ TROUVER LES RÈGLEMENTS DU CONCOURS
Ces Règlements du Concours peuvent être consultés sur le site Web où le participant peut demander un exemplaire des Règlements du Concours en envoyant une enveloppe-réponse affranchie à : Semaine de croisière a/s Sunwing Vacations Inc., sous le nom de VacancesSellOff 31 Fasken Drive, Toronto (Ontario), M9W 1K7.
16. RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Tout litige impliquant un résident du Québec et concernant la tenue ou l’organisation d’un Concours publicitaire peut être soumis à la régie des alcools, des courses et des jeux pour règlement. Tout litige impliquant un résident du Québec et concernant un Prix accordé peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’aider les parties à atteindre un règlement.
17. RÉSEAUX SOCIAUX
Si le Concours se déroule sur les médias sociaux, il n’est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par le service, le site ou le point de vente tiers concerné (chacun d’eux étant un « Service tiers »), ni associé à celui-ci. Pour participer à un Concours au moyen d’un service tiers, le participant doit avoir un compte valide avec le service tiers applicable et est le seul responsable de s’assurer que les paramètres du compte permettent à VacancesSellOff de voir le compte tel que requis pour administrer le Concours. Chaque participant accepte :
(a) que le service tiers ne soit pas responsable envers le participant du fait de sa participation au Concours et que le participant dégage complètement ce service tiers de toute responsabilité;
(b) de se conformer aux conditions d’utilisation du service tiers concernant les Concours et les promotions;
(c) que quiconque utilise plusieurs comptes pour participer au Concours ne sera pas admissible;
(d) que tout commentaire, question ou plainte concernant le Concours doit être adressé à VacancesSellOff et non au service tiers.
18. CONFORMITÉ AUX LOIS
Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables. Le Concours est nul là où la loi l’interdit. Le participant reconnaît inconditionnellement et irrévocablement la compétence des tribunaux des provinces de l’Ontario.
19. CAS DE FORCE MAJEURE
VacancesSellOff ou ses fournisseurs n’assument la responsabilité d’aucune perte ni blessure et aucun dégât résultant entièrement ou partiellement d’une force majeure ou de tout autre cas de force majeure, causés notamment par : un incendie, une éruption volcanique, une pollution ou contamination de l’environnement, une condition météorologique défavorable, un tremblement de terre, une inondation, une explosion, une coupure de l’eau, une panne de courant, une tempête, un ouragan, une émeute ou un trouble public ainsi que d’autres dérangements de même nature, un sabotage, une arrestation, une grève, un boycottage, un piquetage, un lock-out, un conflit de travail d’une autre nature, une incapacité ou un défaut de la part d’une tierce partie de fournir un service ou produit, une restriction imposée par un dirigeant ou un peuple, une expropriation, un acte de terrorisme, un ennemi public, une guerre, une invasion, une insurrection, une urgence nationale, une épidémie, une pandémie, une restriction de quarantaine, un avis des autorités de la santé ou un avertissement de toute autre nature, une saisie gouvernementale, une loi, un règlement, une proclamation, un ordre, un avis, une exigence ou intervention de tout gouvernement ou agence gouvernementale, une licence, un permis, une autorisation, un dégât à ses installations ou à ceux d’un fournisseur et toute autre circonstance ou cause imprévisible de toute nature pouvant avoir un effet négatif sur ou entravant sa capacité à respecter une condition contractuelle (tous ci-après référés comme un « Cas de force majeure »). Dans le cas où l’une de ces conditions s’applique, VacancesSellOff sera excusé, déchargé ou libéré de ses obligations, dans la mesure où ces obligations sont ainsi limitées ou empêchées, sans aucune responsabilité d’aucune sorte, et la non-exécution de VacancesSellOff ne sera pas considérée comme une violation de ces Règlements du Concours. Dans ce cas, le Prix sera annulé. VacancesSellOff peut, à sa seule discrétion, prolonger la Période de voyage pour la durée de tout retard résultant du cas de force majeure. Aucun échange, transfert, remboursement ou valeur de rachat ne sera accordé.
20. DIVERS
Le cas advenant qu’une disposition des présents Règlements du Concours soit tenue pour non valide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions demeurent en vigueur et seront interprétées conformément aux conditions comme si la disposition non valide ou illégale n’en faisait pas partie. Le défaut d’application de toute modalité des Règlements du Concours par VacancesSellOff ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Les participants acceptent de renoncer au droit de prétendre à une ambiguïté des présents Règlements du Concours. Advenant une divergence ou une incohérence entre les divulgations ou d’autres déclarations présentes dans le matériel promotionnel associé au Concours, dans la politique de confidentialité ou dans les conditions d’utilisation sur le site Web ou les médias sociaux (le cas échéant) et les modalités des Règlements du Concours, les Règlements du Concours prévaudront, régiront et auront préséance et la divergence sera résolue à l’entière et absolue discrétion de VacancesSellOff.